{"id":4439,"date":"2021-09-21T16:11:49","date_gmt":"2021-09-21T14:11:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ifplants.eu\/?page_id=4439"},"modified":"2025-11-27T14:35:41","modified_gmt":"2025-11-27T13:35:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ifplants.eu\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION
\n<\/strong>MEDITERPLANTS, S.L., responsable du site Internet, ci-apr\u00e8s LE RESPONSABLE met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, lequel vise \u00e0 assurer le respect des obligations impos\u00e9es par la loi 34\/2002, du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi qu\u2019\u00e0 informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage de ce fait \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

MEDITERPLANTS, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019informations pouvant appara\u00eetre sur le site Internet, sans aucune obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019information des utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu que la publication sur le site Internet de MEDITERPLANTS, S.L. est suffisante.<\/p>\n

DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATON DU TITULAIRE DU SITE:
\n<\/strong>Raison sociale : MEDITERPLANTS SL
\nD\u00e9signation commerciale : IF PLANTS P\u00c9PINI\u00c8RES
\nAdresse : Paseo Adolf Comeron, 18 2e \u00e9tage bureau 7 08302 Matar\u00f3 (Barcelone) B67247726
\nNum\u00e9ro d\u2019identification fiscal : B67247726<\/p>\n

Ces Conditions (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es comme Mentions L\u00e9gales) visent \u00e0 r\u00e9glementer l’utilisation de ce Site que son propri\u00e9taire met \u00e0 la disposition du public.<\/p>\n

L’utilisation du Site par un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re par ledit Utilisateur, de chacune des conditions indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site peut proposer via celui-ci des services ou des produits qui peuvent \u00eatre soumis \u00e0 leurs propres conditions particuli\u00e8res qui, selon le cas, remplacent, compl\u00e8tent et \/ ou modifient ces Conditions, et dont l’Utilisateur sera inform\u00e9 dans chaque cas concret.<\/p>\n

UTILISATION CORRECTE DU SITE<\/strong>
\nL’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Site, ses contenus et services conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, aux bonnes pratiques et \u00e0 l’ordre public. De la m\u00eame mani\u00e8re, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le Site ou les services qui y sont propos\u00e9s \u00e0 des fins ou effets ill\u00e9gaux ou contraires au contenu de ces Mentions L\u00e9gales, pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats ou droits de tiers, ou \u00e0 ce qui peut d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre endommager, rendre inutilisable ou d\u00e9t\u00e9riorer le Site ou ses services, ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale du Site par d’autres utilisateurs.<\/p>\n

De m\u00eame, l’Utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, rendre inutilisable ou, de toute autre mani\u00e8re, endommager les donn\u00e9es, programmes ou documents \u00e9lectroniques et autres pr\u00e9sents sur ce Site.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au service d’acc\u00e8s par la consommation massive des ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles le propri\u00e9taire du Site fournit le service, ainsi qu’\u00e0 ne pas effectuer d\u2019actions qui pourraient endommager, interrompre ou provoquer des erreurs dans ces syst\u00e8mes.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contr\u00f4les ActiveX ou tout autre dispositif logique ou s\u00e9quence de caract\u00e8res qui causent ou sont susceptibles de provoquer une alt\u00e9ration dans les syst\u00e8mes informatiques du propri\u00e9taire du Site ou de tiers.<\/p>\n

PUBLICIT\u00c9<\/strong>
\nUne partie du Site peut h\u00e9berger du contenu publicitaire ou \u00eatre sponsoris\u00e9e.<\/p>\n

Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le mat\u00e9riel fourni pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 sur le Site est conforme aux lois en vigueur dans chaque cas. Le propri\u00e9taire du Site ne sera pas tenu pour responsable en cas d\u2019erreur, d\u2019inexactitude ou d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 pr\u00e9sente sur le contenu publicitaire ou concernant les sponsors.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, pour d\u00e9poser une plainte au sujet du Contenu publicitaire ins\u00e9r\u00e9 sur Site, vous pouvez vous adresser \u00e0 cet e-mail : info@ifplants.eu.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong>
\nTous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de ce Site et des diff\u00e9rentes pages internet qui lui appartiennent, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui contenus sur ce Site et ses pages internet (y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, le contenu , les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les bases de donn\u00e9es et autres \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur le Site) sont, sauf indication contraire, propri\u00e9t\u00e9 exclusive du propri\u00e9taire du Site ou de tiers.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le propri\u00e9taire de ce Site se r\u00e9serve express\u00e9ment tous les droits. De m\u00eame, tous les noms commerciaux, domaines, marques ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit contenus sur les Sites et ses pages internet sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi. Le propri\u00e9taire du Site n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation publique et \/ ou commerciale \u00e0 l’Utilisateur sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit li\u00e9 \u00e0 ce Site, ses pages internet et les services qui y sont offerts.<\/p>\n

L’Utilisateur pourra uniquement et exclusivement acc\u00e9der \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments et \u00e0 services pour son Usage personnel et priv\u00e9. Par cons\u00e9quent, l’utilisation de tout ou partie du contenu de ce Site et des pages internet lui appartenant \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sa distribution, communication publique, y compris la m\u00e9thode de mise \u00e0 disposition, ainsi que sa modification, alt\u00e9ration ou d\u00e9compilation son formellement interdites, sauf si le propri\u00e9taire du Site y consent express\u00e9ment par \u00e9crit.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d’exploitation, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce Site et de ses pages internet constitue une infraction du droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et\/ou intellectuelle du propri\u00e9taire de ce Site ou des propri\u00e9taires de ces Contenus.<\/p>\n

R\u00c9GIME DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
\n6.1. Responsabilit\u00e9 concernant l\u2019utilisation du Site
\nL’Utilisateur est seul responsable des infractions qui pourraient \u00eatre encourues ou des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par l’utilisation du Site. Le propri\u00e9taire du Site, ses partenaires, les soci\u00e9t\u00e9s du groupe, les collaborateurs, les employ\u00e9s et les repr\u00e9sentants sont donc exon\u00e9r\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler des actions de l’Utilisateur. Le propri\u00e9taire du Site met en \u0153uvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations \u00e0 jour et fiables sur le Site. Cependant, le propri\u00e9taire du Site n’assume aucune garantie en ce qui concerne l’absence d’erreurs, ou d’\u00e9ventuelles inexactitudes et \/ ou omissions dans tout du contenu accessible via ce Site.<\/p>\n

L’Utilisateur est seul responsable de toute r\u00e9clamation ou action l\u00e9gale, judiciaire ou extrajudiciaire, pr\u00e9sent\u00e9e par des tiers contre le propri\u00e9taire du Site bas\u00e9e sur son utilisation de ce Site. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’Utilisateur assumera toutes les d\u00e9penses, co\u00fbts et indemnit\u00e9s encourus par le propri\u00e9taire du Site en raison de telles r\u00e9clamations ou actions en justice.<\/p>\n

6.2. Responsabilit\u00e9 concernant le fonctionnement du Site
\nLe propri\u00e9taire du Site exclut toute responsabilit\u00e9 pouvant r\u00e9sulter d’interf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me \u00e9lectronique, provoqu\u00e9es par des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du propri\u00e9taire du Site.<\/p>\n

De m\u00eame, le propri\u00e9taire du Site exclut \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pouvant r\u00e9sulter de retards ou de blocages dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique provoqu\u00e9s par des carences ou des surcharges sur les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages caus\u00e9s par des tiers par des interf\u00e9rences ill\u00e9gitimes \u00e9chappant au contr\u00f4le du propri\u00e9taire du Site. Le propri\u00e9taire du Site est en mesure de suspendre temporairement, et sans pr\u00e9avis, l’accessibilit\u00e9 au Site pour des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration.<\/p>\n

6.3. Responsabilit\u00e9 concernant les liens
\nLes liens contenus sur le Site peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites internet g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Le propri\u00e9taire du Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations qui se trouvent en dehors du Site, car la fonction des liens qui apparaissent est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du Site est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 concernant le bon fonctionnement de ces liens, le r\u00e9sultat obtenu par ceux-ci, la v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 du contenu ou des informations accessibles, ainsi que les dommages qui que l\u2019Utilisateur pourrait subir en vertu des informations trouv\u00e9es sur le site internet associ\u00e9.<\/p>\n

POLITIQUE CONCERNANT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES OBTENUES SUR LE SITE
\n<\/strong>7.1. \u00c0 travers les formulaires
\nNonobstant les dispositions indiqu\u00e9es sur chacun des formulaires du Site, lorsque l’utilisateur fournit ses donn\u00e9es personnelles, il autorise express\u00e9ment le propri\u00e9taire du Site \u00e0 traiter ses donn\u00e9es personnelles aux fins qui y sont sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du Site incorporera les donn\u00e9es fournies par l’Utilisateur \u00e0 un fichier lui appartenant d\u00fbment communiqu\u00e9 \u00e0 l’Agence de protection des donn\u00e9es. L’Utilisateur ou son repr\u00e9sentant peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation ou d’opposition, par le moyen d’une demande \u00e9crite et sign\u00e9e envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la rubrique \u00ab Donn\u00e9es informatives \u00bb de ce Site.<\/p>\n

7.2. Par le moyen des cookies
\nCe site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de donn\u00e9es qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de conna\u00eetre les informations suivantes :<\/p>\n

La date et l’heure de la derni\u00e8re visite de l’utilisateur sur notre Site.<\/p>\n

L\u2019apparence du contenu que l’utilisateur a choisie lors de sa premi\u00e8re visite sur notre Site.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 qui interviennent dans le contr\u00f4le de l’acc\u00e8s aux zones restreintes.<\/p>\n

Le login de l’utilisateur.<\/p>\n

La date du serveur et la date locale du client.<\/p>\n

La langue par d\u00e9faut de la publication : L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 d’emp\u00eacher la g\u00e9n\u00e9ration de cookies, en s\u00e9lectionnant l’option correspondante sur son navigateur.<\/p>\n

7.3. Confidentialit\u00e9
\nLe propri\u00e9taire du Site s’engage \u00e0 respecter son obligation de secret des donn\u00e9es personnelles et son devoir de les garder confidentielles et adoptera les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, en tenant compte \u00e0 tout moment de l\u2019\u00e9tat actuel de la technologie.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES DU SITE
\n<\/strong>Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit pr\u00e9alablement fournir certaines donn\u00e9es personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces donn\u00e9es et appliquera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes, le tout conform\u00e9ment au RGPD, LOPDGDD et LSSI. L’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9tablissement des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e9tablies, dans les conditions d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

MEDITERPLANTS, SL s’engage \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re absolument confidentielle et \u00e0 les exploiter uniquement aux fins indiqu\u00e9es.<\/p>\n

COMMENTAIRES \u00c0 L’UTILISATEUR<\/strong>
\nL’Utilisateur garantit que les informations, le mat\u00e9riel, le contenu ou les observations qui ne sont pas ses propres donn\u00e9es personnelles et qui sont fournis au propri\u00e9taire du Site par celui-ci, ne violent pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers, ou tout autre disposition l\u00e9gale.<\/p>\n

Les informations, documents, contenus ou observations que l’Utilisateur fournit au propri\u00e9taire du Site seront consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels. Le propri\u00e9taire du Site se r\u00e9serve le droit de les utiliser selon son bon jugement.<\/p>\n

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE<\/strong>
\nLe propri\u00e9taire du Site se r\u00e9serve le droit de modifier, de d\u00e9velopper ou de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable, les conditions d’utilisation de ce Site. L’Utilisateur sera automatiquement li\u00e9 par les conditions d’utilisation en vigueur au moment o\u00f9 il acc\u00e8de au Site, il devra donc consulter p\u00e9riodiquement ces conditions d’utilisation.<\/p>\n

D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES
\n<\/strong>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les contenus et services propos\u00e9s sur l\u2019espace web sont purement informatifs. Par cons\u00e9quent, lorsqu\u2019ils sont offerts, aucune garantie ou d\u00e9claration n’est fournie concernant les contenus et services propos\u00e9s dans l’espace web, y compris, \u00e0 titre d’exemple, des garanties de l\u00e9galit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude ou de qualit\u00e9 marchande, sauf dans la mesure o\u00f9 de telles d\u00e9clarations et garanties ne peuvent \u00eatre exclues par la loi.<\/p>\n

FORCE MAJEURE
\n<\/strong>La soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas d’impossibilit\u00e9 de fournir le service, si cela est d\u00fb \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, aux lignes de t\u00e9l\u00e9communications, \u00e0 des conflits sociaux, \u00e0 des gr\u00e8ves, \u00e0 des r\u00e9voltes, \u00e0 des explosions, \u00e0 des inondations, \u00e0 des actes et \u00e0 des omissions du gouvernement, et en g\u00e9n\u00e9ral dans tous les cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement accidentel.<\/p>\n

R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS. LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION
\n<\/strong>Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’espace web, seront soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout diff\u00e9rend, les parties se soumettront aux Tribunaux du si\u00e8ge social du Responsable du site.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 une quelconque clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation s’av\u00e9rerait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur ou \u00e0 la suite d’une r\u00e9solution judiciaire ou administrative, ladite inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 n\u2019invalidera pas ou n\u2019annulera pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Dans de tels cas, l\u2019entreprise modifiera ou remplacera ladite clause par une autre qui soit valable et ex\u00e9cutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et la revendication refl\u00e9t\u00e9s dans la clause originale.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION MEDITERPLANTS, S.L., responsable du site Internet, ci-apr\u00e8s LE RESPONSABLE met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, lequel vise \u00e0 assurer le respect des obligations impos\u00e9es par la loi 34\/2002, du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi qu\u2019\u00e0 informer tous les utilisateurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-4439","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales | IF Plants<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta 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