DONNÉES D’IDENTIFICATION
MEDITERPLANTS, S.L., responsable du site Internet, ci-après LE RESPONSABLE met à disposition des utilisateurs le présent document, lequel vise à assurer le respect des obligations imposées par la loi 34/2002, du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage de ce fait à observer et à respecter rigoureusement les dispositions détaillées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MEDITERPLANTS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Internet de MEDITERPLANTS, S.L. est suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATON DU TITULAIRE DU SITE:
Raison sociale : MEDITERPLANTS SL
Désignation commerciale : IF PLANTS PÉPINIÈRES
Adresse : Paseo Adolf Comeron, 17 2e étage bureau 7 08302 Mataró (Barcelone) B67247726
Numéro d’identification fiscal : B67247726

Ces Conditions (ci-après désignées comme Mentions Légales) visent à réglementer l’utilisation de ce Site que son propriétaire met à la disposition du public.

L’utilisation du Site par un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière par ledit Utilisateur, de chacune des conditions indiquées dans les présentes Mentions Légales.

Le propriétaire du site peut proposer via celui-ci des services ou des produits qui peuvent être soumis à leurs propres conditions particulières qui, selon le cas, remplacent, complètent et / ou modifient ces Conditions, et dont l’Utilisateur sera informé dans chaque cas concret.

UTILISATION CORRECTE DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses contenus et services conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De la même manière, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services qui y sont proposés à des fins ou effets illégaux ou contraires au contenu de ces Mentions Légales, préjudiciable aux intérêts ou droits de tiers, ou à ce qui peut d’une façon ou d’une autre endommager, rendre inutilisable ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher l’utilisation normale du Site par d’autres utilisateurs.

De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur ce Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le propriétaire du Site fournit le service, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui pourraient endommager, interrompre ou provoquer des erreurs dans ces systèmes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de provoquer une altération dans les systèmes informatiques du propriétaire du Site ou de tiers.

PUBLICITÉ
Une partie du Site peut héberger du contenu publicitaire ou être sponsorisée.

Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel fourni pour être intégré sur le Site est conforme aux lois en vigueur dans chaque cas. Le propriétaire du Site ne sera pas tenu pour responsable en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’irrégularité présente sur le contenu publicitaire ou concernant les sponsors.

Quoi qu’il en soit, pour déposer une plainte au sujet du Contenu publicitaire inséré sur Site, vous pouvez vous adresser à cet e-mail : info@ifplants.eu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ce Site et des différentes pages internet qui lui appartiennent, ainsi que des éléments qui contenus sur ce Site et ses pages internet (y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, le contenu , les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les bases de données et autres éléments qui apparaissent sur le Site) sont, sauf indication contraire, propriété exclusive du propriétaire du Site ou de tiers.

À cet égard, le propriétaire de ce Site se réserve expressément tous les droits. De même, tous les noms commerciaux, domaines, marques ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit contenus sur les Sites et ses pages internet sont protégés par la loi. Le propriétaire du Site n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation publique et / ou commerciale à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à ce Site, ses pages internet et les services qui y sont offerts.

L’Utilisateur pourra uniquement et exclusivement accéder à ces éléments et à services pour son Usage personnel et privé. Par conséquent, l’utilisation de tout ou partie du contenu de ce Site et des pages internet lui appartenant à des fins publiques ou commerciales, sa distribution, communication publique, y compris la méthode de mise à disposition, ainsi que sa modification, altération ou décompilation son formellement interdites, sauf si le propriétaire du Site y consent expressément par écrit.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce Site et de ses pages internet constitue une infraction du droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle du propriétaire de ce Site ou des propriétaires de ces Contenus.

RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
6.1. Responsabilité concernant l’utilisation du Site
L’Utilisateur est seul responsable des infractions qui pourraient être encourues ou des dommages pouvant être causés par l’utilisation du Site. Le propriétaire du Site, ses partenaires, les sociétés du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants sont donc exonérés de toute responsabilité qui pourrait découler des actions de l’Utilisateur. Le propriétaire du Site met en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables sur le Site. Cependant, le propriétaire du Site n’assume aucune garantie en ce qui concerne l’absence d’erreurs, ou d’éventuelles inexactitudes et / ou omissions dans tout du contenu accessible via ce Site.

L’Utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, présentée par des tiers contre le propriétaire du Site basée sur son utilisation de ce Site. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera toutes les dépenses, coûts et indemnités encourus par le propriétaire du Site en raison de telles réclamations ou actions en justice.

6.2. Responsabilité concernant le fonctionnement du Site
Le propriétaire du Site exclut toute responsabilité pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, provoquées par des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire du Site.

De même, le propriétaire du Site exclut également toute responsabilité pouvant résulter de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique provoqués par des carences ou des surcharges sur les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des interférences illégitimes échappant au contrôle du propriétaire du Site. Le propriétaire du Site est en mesure de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité au Site pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

6.3. Responsabilité concernant les liens
Les liens contenus sur le Site peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Le propriétaire du Site décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors du Site, car la fonction des liens qui apparaissent est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet spécifique.

Le propriétaire du Site est exonéré de toute responsabilité concernant le bon fonctionnement de ces liens, le résultat obtenu par ceux-ci, la véracité et la légalité du contenu ou des informations accessibles, ainsi que les dommages qui que l’Utilisateur pourrait subir en vertu des informations trouvées sur le site internet associé.

POLITIQUE CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES SUR LE SITE
7.1. À travers les formulaires
Nonobstant les dispositions indiquées sur chacun des formulaires du Site, lorsque l’utilisateur fournit ses données personnelles, il autorise expressément le propriétaire du Site à traiter ses données personnelles aux fins qui y sont spécifiées.

Le propriétaire du Site incorporera les données fournies par l’Utilisateur à un fichier lui appartenant dûment communiqué à l’Agence de protection des données. L’Utilisateur ou son représentant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, par le moyen d’une demande écrite et signée envoyée à l’adresse indiquée dans la rubrique « Données informatives » de ce Site.

7.2. Par le moyen des cookies
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître les informations suivantes :

La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur notre Site.

L’apparence du contenu que l’utilisateur a choisie lors de sa première visite sur notre Site.

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La langue par défaut de la publication : L’Utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l’option correspondante sur son navigateur.

7.3. Confidentialité
Le propriétaire du Site s’engage à respecter son obligation de secret des données personnelles et son devoir de les garder confidentielles et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’état actuel de la technologie.

PROTECTION DES DONNÉES DU SITE
Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

MEDITERPLANTS, SL s’engage à traiter vos données personnelles de manière absolument confidentielle et à les exploiter uniquement aux fins indiquées.

COMMENTAIRES À L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit que les informations, le matériel, le contenu ou les observations qui ne sont pas ses propres données personnelles et qui sont fournis au propriétaire du Site par celui-ci, ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou tout autre disposition légale.

Les informations, documents, contenus ou observations que l’Utilisateur fournit au propriétaire du Site seront considérés comme non confidentiels. Le propriétaire du Site se réserve le droit de les utiliser selon son bon jugement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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DÉCLARATIONS ET GARANTIES
De façon générale, les contenus et services proposés sur l’espace web sont purement informatifs. Par conséquent, lorsqu’ils sont offerts, aucune garantie ou déclaration n’est fournie concernant les contenus et services proposés dans l’espace web, y compris, à titre d’exemple, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

FORCE MAJEURE
La société ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, aux lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, à des grèves, à des révoltes, à des explosions, à des inondations, à des actes et à des omissions du gouvernement, et en général dans tous les cas de force majeure ou d’événement accidentel.

RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS. LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’espace web, seront soumises à la législation espagnole. Pour la résolution de tout différend, les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social du Responsable du site.

Dans l’hypothèse où une quelconque clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation en vigueur ou à la suite d’une résolution judiciaire ou administrative, ladite inapplicabilité ou nullité n’invalidera pas ou n’annulera pas les présentes Conditions Générales. Dans de tels cas, l’entreprise modifiera ou remplacera ladite clause par une autre qui soit valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et la revendication reflétés dans la clause originale.